Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Agrobussniss
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de la plateforme Agrobussniss, un service B2B dédié aux échanges, partenariats et opportunités commerciales dans les secteurs agricole et agroalimentaire.
En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
L’accès à Agrobussniss est réservé aux professionnels, entreprises, organisations ou indépendants intervenant dans le domaine agricole ou agroalimentaire.
L’éditeur se réserve le droit de:
- refuser l’inscription d’un utilisateur,
- suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect des CGU,
- limiter ou interrompre l’accès à la plateforme pour maintenance ou mise à jour.
3. Création de compte
Pour utiliser les services d’Agrobussniss, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage à:
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- maintenir la confidentialité de ses identifiants,
- informer immédiatement l’éditeur en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
L’utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée via son compte.
4. Services proposés
Agrobussniss permet notamment:
- la publication d’annonces professionnelles,
- la mise en relation entre entreprises,
- la recherche de fournisseurs, acheteurs ou partenaires,
- la consultation de profils professionnels,
- l’accès à des outils de communication B2B.
L’éditeur peut modifier, enrichir ou supprimer certaines fonctionnalités sans préavis.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans un cadre strictement professionnel et à ne pas :
- publier de contenus trompeurs, illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes pratiques commerciales,
- diffuser des informations fausses ou non vérifiées,
- porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs,
- utiliser la plateforme pour du spam, du démarchage abusif ou des activités frauduleuses,
- contourner les mesures de sécurité.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie.
6. Responsabilités
Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas:
- l’absence d’erreurs ou d’interruptions,
- la véracité des informations publiées par les utilisateurs,
- la réussite des transactions ou partenariats.
L’éditeur n’intervient pas dans les relations commerciales entre utilisateurs.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable:
- des informations qu’il publie,
- des transactions qu’il réalise,
- de l’usage qu’il fait de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Agrobussniss, sa structure, son design, ses textes, logos, bases de données et fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition.
Pour exercer ces droits: [adresse e‑mail dédiée].
La politique complète de confidentialité est disponible dans la Politique de confidentialité de la plateforme.
9. Cookies
La plateforme utilise des cookies pour :
- améliorer l’expérience utilisateur,
- analyser l’audience,
- sécuriser la navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non‑respect des CGU ou d’utilisation abusive de la plateforme.
11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit allemand.